La copropriété face au défi de la mobilité électrique

En liminaire, et afin d’évacuer ce sujet qui me tient à cœur, je voudrais savoir si un véhicule électrique est véritablement écologique. En effet, étant donné qu’un véhicule électrique ne dispose d’aucun pot d’échappement, il est pertinent de conclure qu’elle ne peut techniquement pas émettre de CO2. À ceci près que la voiture électrique roule…à l'électricité. Or, la production de l’électricité nécessite :

- des combustibles fossiles (charbon, fuel) ; la voiture électrique émet donc bien du CO2 lorsqu'elle roule ;

- des centrales nucléaires générant systématiquement des déchets nocifs.

Pire, produire un véhicule électrique demande beaucoup plus d’énergie, et émet deux fois plus de gaz à effet de serre que de produire un véhicule thermique, du fait de la production de sa batterie et de sa motorisation.

Encore, près de la moitié des émissions de particules fines proviennent de l’abrasion des roues, du revêtement routier et des freins. Les voitures électriques émettent de facto des particules fines d’autant plus importantes que le poids du véhicule électrique est plus important que le même véhicule thermique.

Encore, les batteries lithium-ion plombent le bilan « écologique ». Des métaux rares, extraits dans des pays qui n’ont cure de nos considérations environnementales et sociétales, composent ces mêmes batteries.

Enfin, le recyclage de ces batteries pose encore question. Nul ne sait encore les recycler, si ce n’est que très partiellement.

Le terme « écologique » n'est donc pas le plus approprié. Mieux, l’électrique génère d’autres pollutions… mais ailleurs ! Pour preuve, les conséquences en matière de pollution des sols et des eaux sont doublées, voire triplées par l’extraction et l’affinage des métaux et la production électronique. Selon les chiffres de l’ADEME, il faudrait parcourir entre 36.000 et 160.000 km selon le type d’automobile actuellement en vente pour qu’elle soit écologiquement rentable, hors filière de recyclage, par rapport à un véhicule thermique équivalent.

Cependant, le gouvernement et les mairies vantent les mérites du tout électrique en incitant tous les Français, même les plus modestes, à se doter d’un véhicule propre, dit « moins polluant et moins émetteur de gaz à effet de serre », à coups d’aides à l’achat d’un véhicule électrique avoisinant les 10.000 euros.

C’est ainsi que les modes de transport évoluent avec l’arrivée de gyropodes, trottinettes, bicyclettes, scooters et voitures électriques. Ce qui n’est pas sans conséquences sur les aménagements que subiront les copropriétés à court et moyen terme. En effet :

- 45% de la population française vit en copropriété ;

- 90% des recharges sont effectuées à domicile ;

- 5.000.000 véhicules électriques circuleront en France en 2028 (objectif gouvernemental).

Attention : il est fréquent qu'en cas d'installation d'une borne de recharge dans un pavillon, le DPE considère ledit logement énergivore parce que le véhicule se recharge sur une prise domestique. A compter du 1er juillet 2021, ce bug devrait être corrigé.

1. Copropriété construite avant le 1er janvier 2012

1.1. Demande individuelle

Depuis le 1er janvier 2015, tout utilisateur de véhicules électriques qui réside dans une copropriété (ce peut donc être un locataire ou un copropriétaire) peut invoquer son droit à la prise pour installer à ses frais exclusifs la pose d’une borne de recharge, dès lors que la copropriété dispose d’un parc de stationnements clos et couvert.

Cette demande de travaux doit se faire par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au syndic de copropriété, incluant nécessairement le descriptif détaillé des travaux à réaliser et un schéma d’installation.

Le syndic ajoutera ce point à l’ordre du jour d’une prochaine assemblée générale des copropriétaires qui devra se tenir dans un délai de trois (3) mois suivant la réception.

A noter que ce point d’ordre du jour ne fera pas l’objet d’un vote par le syndicat des copropriétaires. L’assemblée générale permet simplement au syndicat des copropriétaires, via son syndic, de saisir, dans un délai de six (6) mois suivant la réception de la demande, de:

- s'opposer aux travaux en saisissant le tribunal judiciaire du lieu de l'immeuble. Le syndicat des copropriétaires ne pourra, en pratique, qu’invoquer une impossibilité technique ;

- de profiter de cette opportunité pour équiper tout ou partie des places de stationnement de l'immeuble de bornes de recharge.

Dans le cas où aucune opposition n'a été relevée, une convention sera signée entre le propriétaire de l’emplacement de stationnement, son utilisateur (s’il s’agit d’un locataire) ou le syndic (en cas d’une installation collective) et le prestataire de service pour définir les conditions d'installation, de gestion et d'entretien des équipements de recharge électrique.

1.2. Installation collective

Cette demande est examinée en assemblée générale des copropriétaires et votée à la majorité simple de l’article 24 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965.

L’installation de points de recharge à usage collectif peut être envisagée dans les copropriétés qui ont la particularité de mobiliser des emplacements de stationnement pour y installer des points de recharge partagés entre les détenteurs de véhicules électriques.

Cette solution permet d’éviter de devoir mettre en place une lourde infrastructure capable de desservir toutes les places. En effet, la mise en place de bornes de recharge nécessite la création d’une infrastructure électrique sécurisée supportant une puissance de charge comprise entre 2 et 7,4 kVA en courant alternatif.

Trois possibilités d’alimentation électriques sont possibles :

- une infrastructure raccordée en aval d’un Point De Livraison (PDL) existant des services généraux de l’immeuble (solution la plus économique pour la copropriété dans la mesure où elle ne finance que l’augmentation éventuelle de la puissance souscrite, delta qu’il suffira de facturer aux utilisateurs par la suite)

- une infrastructure raccordée sur un nouveau PDL :

- une infrastructure canalisation collective publique issue du réseau public de distribution et distribuant les PDL desservant les bornes de chaque utilisateur

Chaque solution doit être étudiée, afin d’opter pour la plus appropriée à la situation de la copropriété, chacune présentant des avantages et des coûts spécifiques.

Encore, il existe deux choix principaux en fonction du temps de charge envisagé :

- la prise domestique renforcée, conçue pour effectuer en toute sécurité une recharge de la voiture électrique en copropriété, avec un courant d’intensité atteignant 14A ou 16A (temps de charge : 6-8h selon le modèle de voiture)

- la borne murale de type "Wallbox", recommandée par les constructeurs automobiles (temps de charge : 1-4h selon le modèle de voiture)

2. Copropriété construite après le 1er janvier 2012

Depuis le 1er janvier 2012, les programmes de construction neuve comportent obligatoirement l’implantation d’une borne de recharge (individuelle ou collective) pour dix emplacements de stationnement dès lors la copropriété est dotée d’un parc de stationnement clos et couvert.

3. Utilisation collective des bornes de recharge

Il est évident que la question ne se pose qu’en cas d’utilisation collective des bornes de recharge.

3.1. Borne collective sur un emplacement appartenant au syndicat des copropriétaires

L’installation initiale sera répartie en charges communes générales, voire en charges spéciales « parking », dans la mesure où la copropriété propose un service accessible à tous.

Le coût de l’utilisation de ce service sera payé par le syndicat de copropriété, dans les mêmes conditions qu’il le fait avec la distribution de l’eau, le coût des consommations électriques générées par la recharge des véhicules, puis les refacture au prix du kilowatt payé tout ce qui est consommé par les utilisateurs. Chaque borne est équipée d’un compteur pour mesurer la consommation électrique de l’utilisateur d’une voiture électrique, grâce à l’installation de badges ou de clefs.

3.2. Borne individualisée

Dans cette hypothèse, après avoir obtenu l’accord de principe de l’assemblée générale pour un cheminement électrique dans les parties communes, il conviendra de prévoir une clé spéciale de répartition des frais occasionnés pour l'installation de bornes entre les différents utilisateurs, lesquels auront également à leur charge le raccordement de leur borne au PDL général, ainsi que la pose des compteurs individuels.

Mais il existe un risque de saturation du réseau électrique. Pour pallier cet inconvénient, le plus simple est de passer par un installateur ayant la qualification IRVE (Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques) unique qui assurera le pilotage collectif de la recharge de façon à ne pas dépasser la puissance souscrite. Ainsi, chaque nouvel utilisateur devra contacter directement le prestataire afin d'équiper sa place de stationnement.

4. Aides publiques

Au-delà des aides publiques pour l’acquisition d’une voiture électrique, il existe une subvention à hauteur de 50% du coût TTC des travaux de :

- mise aux normes électriques des parties communes rendue nécessaire pour l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques, plafonnée à 2 000 € TTC

- mise en place de bornes de recharge collectives, installées sur les parties communes et à usage de l’ensemble des résidants, dans la limite de 500 € par point de recharge et de quatre points de recharge par copropriété.