​

    Il existe, par essence-même, des liens étroits entre un syndic non professionnel (ou bénévole) avec les occupants de l’immeuble (copropriétaires et locataires).

​

   Cette gestion de bon père de famille est celle de la proximité et de la présence continue, de la surveillance de l’exécution de tous les contrats ; du contrôle plus rigoureux des fluides (eau, électricité, gaz). Ce qui permettra de réaliser de substantielles économies... sans compter la remise en concurrence périodique des contrats (assurance, nettoyage, ascenseur, etc.).

​

   L’intérêt du recours au syndic non professionnel est donc économique, le syndic bénévole étant lui-même personnellement engagé par les dépenses qu’il réalise au profit de la copropriété : ses propres intérêts convergent avec ceux du syndicat des copropriétaires.

   Hélas, toutes les copropriétés ne peuvent en bénéficier. Cela dépend naturellement de la bonne entente des copropriétaires entre eux. 

​

Qui peut devenir syndic non professionnel ?

​

   La réglementation permet à tout copropriétaire ou son conjoint de se voir élire syndic de son immeuble et ce, quels que soient la nature ou le nombre de tantièmes du lot possédé.

   Cependant, syndic ne s’improvise pas. Bien qu’il ne soit nullement demandé au syndic d’être omniscient, il lui est cependant conseillé d’avoir des notions de la loi du 10 juillet 1965 modifiée, de son décret d’application du 17 mars 1967 modifié, ainsi que du décret comptable du 14 mars 2005 ; le cas échéant, de la convention collective des gardiens et employés d’immeuble ; des obligations en matière de sécurité et de diagnostics ; des règles en matière de contrats... Il pourra alors s’entourer d’expert (avocats, architectes, comptables, ou votre serviteur) pour l’accomplissement de sa mission.

   Il faut, avant toute chose, être motivé, disponible, volontaire et attentif au bon fonctionnement de la copropriété.

​

   Paradoxalement, le syndic "bénévole" devra fournir tout ce que les copropriétaires attendent d’un syndic professionnel.

​

Élection du syndic non professionnel

   Comme pour tout syndic, l’assemblée générale se prononce à la majorité absolue (article 25 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965) pour élire le syndic non professionnel, pour une année et renouvelé autant de fois que l’assemblée générale (et le copropriétaire élu syndic) le souhaite.

   Il est fortement conseillé de désigner le syndic non professionnel sur la base d’un contrat, afin de le responsabiliser dans sa fonction de première part, de lui permettre de se rendre compte des tâches à accomplir de seconde part, et de permettre aux copropriétaires eux-mêmes de se rendre compte du travail que cela représente de dernière part.

 Quelles sont les missions du syndic non professionnel ?

   Le syndic non professionnel a le même rôle, les mêmes missions et les mêmes responsabilités qu’un syndic professionnel.

​

   L'objet de cette mission est notamment défini par les dispositions de l'article 18 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 susdite. Le syndic non professionnel peut se faire assister de tous professionnels, afin de mener à bien ses missions, et notamment d’un assistant à syndic comme le propose votre serviteur.

​

Quelles sont les garanties que le syndic non professionnel doit souscrire ?

   Bien qu’aucune réglementation ne l’impose, la souscription d'une assurance de responsabilité civile est fortement conseillée.

 Le syndic non professionnel peut-il se faire rémunérer ?

   Le recours à un syndic non professionnel n’est évidemment pas sans frais pour les copropriétaires. Ces derniers devront rembourser les dépenses de téléphone, de courriers, d’assistance par des professionnels (avocat, architecte, comptable, votre serviteur, etc.).

   Parfois, une rémunération peut lui être versée (montant qui se trouvera soumis à l'IR et à la CSG/CRDS). 

​

​

​

​