La Taxe Foncière dans tous ses états

Un propriétaire immobilier, dès la première seconde de la signature de l’acte authentique de son acquisition chez le notaire, devient un contribuable foncier convoité. En effet, l’État et les collectivités locales perçoivent différentes taxes sur chaque transaction immobilière, le notaire devenant un simple collecteur d’impôt à titre gracieux (seulement 15% du montant à payer par l’acquéreur revient effectivement au notaire, le reste étant au bénéfice de l’Administration pour notamment rémunérer le conservateur des hypothèques, le scribe des garanties hypothécaires, le trésorier public, le fonctionnaire qui actualise le document d’urbanisme, etc.).

Par la suite, notre acquéreur, devenu nouveau propriétaire foncier, devra s’acquitter de nouvelles impositions : outre l’impôt sur la fortune immobilière (dès lors que le bien immobilier excède 1,3 million d’euros) et la taxe d’habitation qui disparaîtra à compter de 2021, la taxe foncière frappe le porte-monnaie.

La taxe foncière est due chaque année par tous les propriétaires au 1er janvier (personne physique ou personne morale) d’un bien immobilier (bâti ou non bâti). Elle se calcule par l’Administration Fiscale à partir de trois éléments :

• montant du loyer théorique applicable si le bien immobilier était loué (appelé valeur locative cadastrale)

• coefficient de revalorisation, proposé par le gouvernement et voté annuellement par le Parlement au moment de la loi de finances

• taux d’imposition voté par les différentes collectivités locales (communes, départements, régions et établissements publics de coopération intercommunale).

Pour être encore plus précis, la base d’imposition la taxe foncière pour les propriétés bâties est égale à 50% de la valeur théorique locative du bien immobilier. Pour les propriétés non-bâties, cette base d’imposition correspond à 80% de la valeur théorique locative du bien immobilier. A cette base d’imposition s’appliquera le fameux taux de revalorisation. Dès lors que la base d’imposition est fixée, le montant de la taxe foncière sera le résultat de la multiplication de ladite base d’imposition et du taux d’imposition voté par la collectivité locale.

Objet louable de la taxe foncière

Instaurée sous la Révolution Française, la taxe foncière est en vérité un impôt permettant à l’État de recenser toute construction neuve ou tout changement de consistance d’un bien, ainsi que chaque nouveau propriétaire.

Comment est déterminée la valeur théorique d’imposition ?

La valeur locative cadastrale est celle qui a été déterminée à partir des déclarations des évaluations foncières par les contribuables lors de la dernière révision générale au 1er janvier 1970.

Et il y a déjà cinquante ans, les nouveaux immeubles de l’Après-Guerre fraîchement sorti de terre étaient beaucoup plus prisés que les immeubles haussmanniens, encore peu pourvus de tout le confort sanitaire et surtout encore peu ravalés.

Il aura fallu attendre les effets de la loi n°62-903 du 4 août 1962, dite loi Malraux, pour que la physionomie du paysage économique urbain se transforme.

Comment est fixé le taux de revalorisation

de la valeur théorique locative ?

Pourtant, entre deux révisions générales, les évaluations sont mises à jour annuellement, plus souvent à la hausse qu’à la baisse, en fonction des changements qui affectent les propriétés, comme :

• l’apparition de nouveaux immeubles

• le changement de consistance de l’habitat (agrandissement, surélévation, démolition, etc.)

• le changement d’affectation de locaux

• le changement de caractéristiques physiques (équipements nouveaux, transformations intérieures, etc.)

• la rénovation urbaine

Comment est fixé le taux d’imposition

voté par les différentes collectivités locales ?

Le taux d’imposition est directement lié aux ressources budgétaires sincères et nécessaires des collectivités locales pour le rattrapage économique de l’année en cours et la prévision de l’année suivante, ainsi que du programme de travaux sur les cinq années à venir.

Il existe donc un taux de taxe foncière par commune et par département.

Paiement de la taxe foncière

Chaque propriétaire d’un bien immobilier reçoit aux alentours du mois de septembre de chaque année, son avis d’imposition à la taxe foncière, laquelle doit être régulièrement acquittée le 15 octobre, voire le 20 octobre pour ceux qui optent pour un paiement par virement ou prélèvement.

Il semble important de noter que, dès lors que le montant de la taxe foncière 2019 excède 300 €, le propriétaire devra obligatoirement payer sa note par la voie dématérialisée. En-deçà de ce montant, il pourra s’en décharger par chèque, TIP ou virement bancaire.

Exonération de la taxe foncière

Certains propriétaires peuvent être exonérés du paiement de la taxe foncière. Il s’agira essentiellement :

• des personnes âgées de plus de 75 ans disposant de très faibles revenus

• des bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapées gagnant au plus 11.000 € par an

• des acquéreurs de logements neufs, pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier suivant l’année de la date d’achèvement des travaux

• des propriétaires de logements anciens ayant fait l’objet de travaux dans le but de réaliser des économies d'énergie, pour une durée de 5 ans

• des propriétaires de logements neufs à usage de résidence principale financés à plus de 50% par des prêts aidés de l'État, pour une durée de 10 ans

Raison de la grogne fiscale actuelle

Bercy adresse chaque année à environ 140.000 propriétaires immobiliers un courrier aux termes duquel ces derniers ont eu l’heureuse surprise de se voir augmenter leur contribution au budget des collectivités locales.

Ces augmentations atteignaient en moyenne 15%. Mais cette année, afin de compenser la future (sic !) suppression de la taxe d’habitation et l’actualisation des valeurs théoriques locatives servant de base à la taxe foncière avec un rattrapage de l’augmentation de l’année passée et ce, à effet immédiat, l’augmentation de la taxe foncière peut avoisiner les 136% en Isère et en Auvergne (comme le relève l’UNPI).

La grogne a réveillé la Presse pour se saisir de ce dossier et tenter d’obtenir quelques explications. Les élus communaux et départementaux ont rejeté leur responsabilité sur l’Administration Étatique, laquelle a accusé les collectivités locales, seules décisionnaires en ce qui concerne le taux de leur fiscalité.

Il ne faut pas omettre que les revalorisations des valeurs théoriques locatives ont lieu à la demande du directeur départemental du centre des finances publiques !

Encore, Bercy affirme que les contribuables avaient deux mois pour contester l’augmentation proposée. « Nul n’est censé ignorer la loi ». En bref, et sans citer de noms parce qu’ils seraient trop nombreux, l’État et son Administration prennent les propriétaires d’un bien immobilier situé en France pour des vaches à lait.

La vie politique actuelle est une calamité publique permanente. Les taxes foncières explosent encore (+32% entre 2009 et 2019 selon l'UNPI). Le contribuable immobilier n’en est qu’à ses débuts. La taxe d’habitation devrait disparaître… au détriment du tiers du budget des collectivités locales. Il leur faudra donc trouver des moyens pécuniaires pour assurer le service public attendu par les Français. Pour des raisons de politiques politiciennes, l’Administration Nationale souhaite réduire ses dépenses visibles, en transférant un maximum de compétences aux collectivités locales sans leur en donner les moyens pécuniaires adaptés. L’État décentralisé pourra donc s’enorgueillir de limiter les hausses des impôts en laisser les dettes actuelles et surtout celles à venir à brève échéances aux communes, départements et régions…

Bercy a donc décidé d’obliger les départements à aider les communes dont ils ont la charge… Les droits de mutation, fixés par les conseils départementaux, ont aussitôt flambé.

Et l’actualisation des valeurs théoriques cadastrales est la deuxième raison de l’augmentation exponentielle du montant de la taxe foncière, comme expliquée précédemment.

La politique dirigée par le Président Emmanuel Macron est, en conclusion de ce qui vient d'être écrit, à l’origine de la hausse de la taxe foncière.