Climatisation et Copropriété


Les vagues de chaleur se multiplient sur la France métropolitaine…


Le gouvernement est aux aguets pour ne pas réitérer les erreurs liées à l’absence de soins engendrés par la canicule subie entre les mois de mai et d’août 2003.



L’image de Jean-François MATTEI, alors ministre de la santé, depuis sa confortable villa provençale, essayant de rassurer le petit peuple, a bouleversé l’image que le Français se faisait des hommes de pouvoir.


15.000 MORTS.


15.000 morts, c'est Fontainebleau qui serait rayé de la carte. 15.000 morts, c'est la Flèche qui serait rayée de la carte. 15.000 morts, c'est Castelnau-le-Lez qui serait rayé de la carte. 15.000 morts, c'est Château-Thierry et les villages limitrophes qui seraient rayés de la carte...


Pourtant. On sait. Ce ne date pas d’hier. Et le réchauffement climatique a bon dos.


Les journées des 27 et 28 juillet 1947 avaient déjà brûlé Paris avec ses 40 degrés comptés à l’ombre des marronniers. Entre le 23 juin et le 7 juillet 1976, la moitié nord de la France s’effondre sous la chaleur. Encore, le mois de juillet 2006 est venu étouffer la métropole en plaçant plus de la moitié de ses départements en vigilance orange. En 2018, ce sont les deux tiers qui sont concernés.


Agnès BUZYN l’a compris. Elle occupera l’espace médiatique. L’ensemble des services de l’Etat est déjà mobilisé. Malgré cela, Patrick PELLOUX, président de l’Association des Médecins Urgentistes de France, demeure circonspect et tire la sonnette d’alarme : s'il y a des lits, les hôpitaux manquent de personnel.



Ceci expliqué, ces vagues caniculaires ont été prises en compte dans les nouvelles constructions. Les RT 2005 et 2012 en témoignent.

La température intérieure de confort doit être prise en considération. Mais à ce jour, seuls 37,6% des propriétaires bénéficiant des réglementations thermiques 2005 et 2012 sont satisfaits de leur isolation. Quid des autres 62,4% ?


Encore, il est évident que les immeubles plus anciens demeurent des passoires thermiques, tant en hiver qu’en été. Ces mêmes bâtiments que Nicolas HULOT souhaite taxer pour obliger leurs copropriétaires à entrer dans le rang d’une écologie idéologique... et oubliant que tous n'ont pas les fonds pour engager ces travaux. Il est vrai que la fortune estimée de ce ministre excède les 7.300.000 €...



Aussi, l’installation de climatiseurs semble à ce jour la meilleure solution pour obtenir une température supportable, dès lors que les fenêtres ne sont pas, elles non plus, la cause d’une sous ou surchauffe des pièces de vie.


L’installation d’une climatisation implique le plus souvent la mise en place de deux modules : l’une en intérieur et l’autre en extérieur. La partie intérieure ne pose pas de problème particulier et ne nécessite aucune autorisation spécifique. Le principe reste celui selon lequel chaque copropriétaire est libre d’intervenir sur dans parties privatives. La pose de l’unité extérieure est plus incertaine dans la mesure où elle nécessite une autorisation préalable en copropriété dans la mesure où elle modifie l’aspect extérieur de l’immeuble.



Dès lors, seul le syndicat des copropriétaires est habilité à donner son accord en assemblée générale à la majorité de l’article 25b de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965. Sans cette autorisation préalable, la copropriété bénéficie d’un délai de dix ans pour en demander le retrait, en application des dispositions de l’article 42 de ladite loi.


Le troisième alinéa de l’article 30 de la loi susdite dispose encore que lorsque l'assemblée générale refuse l'autorisation prévue à l'article 25b, tout copropriétaire peut être autorisé par le tribunal de grande instance à exécuter, aux conditions fixées par le tribunal, tous travaux d'amélioration.

Toutefois, il semble que les tribunaux refusent toujours l’installation de climatiseur, sauf si l’état de santé du copropriétaire-demandeur le nécessite (CA Colmar, civ., 23/01/2014 - n°55/2014, 12/02557). Ceci écrit, , il ne faut pas que le syndicat des copropriétaires perde de vue qu’un refus injustifié donne lieu à indemnisation du copropriétaire demandeur.


Encore, dès lors que l’installation de cette unité modifie l’aspect extérieur de l’immeuble, conformément aux dispositions de l’article R.421-17 du Code de l’urbanisme, une déclaration préalable de travaux doit nécessairement être déposée auprès du service de l’urbanisme de la mairie du lieu où est situé l’immeuble. Cette déclaration préalable sera instruite dans le mois à compter de la réception en mairie du dossier complet, lequel peut être doublé si l’immeuble est situé dans un secteur sauvegardé. Il est bon de savoir que les municipalités peuvent exiger que ces unités extérieures demeurent invisibles depuis les espaces publics. Il faudra ainsi réfléchir à les camoufler.


Cependant, il n’a été jusqu’alors question que d’autorisations liées à l’aspect esthétique du bâtiment concerné… Mais il ne faudrait pas omettre les éventuelles nuisances sonores, qu’elles soient aériennes ou solidiennes. Pour mémoire, le compresseur de l’appareil de climatisation est situé dans l’unité placée à l’extérieur.


Un article, consultable sur ce site, évoque des nuisances sonores.


Rappelons que l’article R.1334-31 du Code de la santé publique dispose qu’aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde. Aussi, le bruit généré par l’unité extérieure du climatiseur, répétitif, intense ou durable, peut être considéré comme un trouble anormal du voisinage. Et les tribunaux ordonneront, sans complaisance, si ce n’est le démontage de la climatisation, l’insonorisation de l’ensemble de l’installation.


Ceci évoqué, il est évident qu’il a été étudié l’installation de système de climatisation sans groupe à placer à l’extérieur du bâtiment.

Le climatiseur avec une seule unité, intérieure, ne présenterait que des avantages, dans la mesure où il supprime tout aspect administratif de l’opération (pas de vote en assemblée générale, pas d’autorisation d’urbanisme). Selon les systèmes proposés, une ouverture discrète dans une fenêtre est la seule concession sur l’architecture du bâtiment. D’autres systèmes permettent également d’éviter ces modules disgracieux en façade, mais réclament l’installation de grilles en façade permettant d’optimiser les flux d’air.



En attendant la pose d’un climatiseur, dont nos responsables politiques évoquent encore les conséquences néfastes sur l’environnement, je vous offre quelques conseils de bons sens :


  • Se rendre dans des endroits frais (cinémas, musées, bibliothèques, supermarchés, etc.)

  • Boire fréquemment

  • Eviter de sortir aux heures les plus chaudes

  • Maintenir son appartement au frais en fermant les volets


Prenez soin de vous !

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