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L'Arrêté de Péril
Depuis plus de dix ans, j'alerte les mairies et préfectures des situations technique et pécuniaires de plusieurs copropriétés.
Benoît ROSTAND
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Gardiens d'immeuble, syndic, et copropriétaire !
Tout copropriétaire engage la responsabilité de l'ensemble de la copropriété en cas de harcèlement moral du gardien.
Benoît ROSTAND
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Sous-louer son logement
Il y a donc sous-location lorsque le titulaire d'un contrat de bail met tout ou partie de son logement à la disposition d’un tiers...
Benoît ROSTAND
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Droit de la propriété, Loi du marché et Encadrement des loyers sont-ils compatibles ?
L’article 544 du code civil dispose que la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue...
Benoît ROSTAND
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Immobilier, CNIL et RGPD
Les professionnels de l’immobilier doivent n’user que de données objectives aisément contrôlables par les intéressés...
Benoît ROSTAND
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Copropriété et Liberté de Culte
le régime de la copropriété demeure celui du statut français.
On ne trouve cependant que peu de traces d’incidents dans la jurisprudence...
Benoît ROSTAND
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Quels documents avoir en cas de vente d'un appartement ?
« Facile ! J’ai tous les documents… ». Mais au moment de la signature...
Benoît ROSTAND
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L'intrusif compteur LINKY
Linky obligera une dizaine de millions de foyers à souscrire à une puissance d'abonnement plus élevée...
Benoît ROSTAND
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Garantie décennale ? Garantie Dommages-Ouvrage ?
Qu’entend-on par garantie décennale ? La question peut sembler absurde, mais tant de personnes ne pense qu’à la garantie de dix ans...
Benoît ROSTAND
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Le marchand de sommeil en question
Un marchand de sommeil n’est ni un agent immobilier, ni un marchand de biens, ni un marchand de liste, encore moins un apporteur d’affaires.
Benoît ROSTAND
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