Transition Écologique : la fin des passoires thermiques

Alors Ministre d’État de la Transition Écologique et Solidaire du gouvernement d’Edouard Philippe en 2017, Nicolas Hulot engage la France dans l’arrêt de toute production d’énergie fossile dès 2022 dans le but d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. L’idée de la création d’un bonus-malus émerge alors dans son discours du 26 avril 2018. Ayant démissionné de ses fonctions quelques temps après, son idée continue de germer. En octobre 2019, le Premier Ministre réunit 150 citoyens tirés au sort parmi la population française autour d’une Convention Citoyenne pour le Climat, laquelle association remet en juillet 2020 au Président de la République Emmanuel Macron et à son gouvernement un rapport recensant 149 propositions.

Et depuis, passoire thermique est sur toutes les lèvres.

L’unique arme de cet écologisme radical issu de ces propositions reste la contrainte. Partant du postulat que les constructions sont des passoires thermiques (c’est-à-dire des logements qui ont une consommation d’énergie supérieure à 330 kWh par m² et par an), tous les propriétaires, copropriétaires et syndicats de copropriété devront impérativement faire exécuter des travaux d’isolation du bâti sous peine de sanctions, dont certaines sont d'ores et déjà connues.

La France compte 8 millions de logements énergivores, occupés à égalité entre propriétaires et locataires. Ce qui signifie que ces habitations sont loin de toutes appartenir à des marchands de sommeil. Parfois, certains appartiennent à des organismes HLM.

Conscient des coûts que cela va engendrer, l’État propose trois phases pour mettre fin à l’existence de ces logements énergivores :

Étape 1 : Audit énergétique

L’audit énergétique, réalisé par un thermicien, est une étude précisant le niveau de consommation d’énergie (de A, pour les logements performants, à G pour les logements énergivores) ainsi que la quantité de gaz à effet de serre émise.

Il contient également des recommandations et des conseils, notamment sur les travaux à réaliser pour améliorer la performance énergétique de votre logement.

Il complète le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), déjà obligatoirement établi et communiqué à chaque mise à disposition du logement (location ou vente).

Étape 2 : Obligation de travaux

Il faut savoir que 30% des déperditions thermiques proviennent du toit ; 25% des murs ; 15% des fenêtres ; 10% par le sol, etc.

Les travaux consisteront donc, en fonction des préconisations dudit thermicien, en isolant la toiture, les murs (par l’intérieur et/ou l’extérieur) ou les planchers, ainsi que la rénovation ou le remplacement des fenêtres.

Pour aller encore plus loin dans l’amélioration énergétique de l’habitation, il pourra être envisager de procéder au remplacement du système de chauffe par une chaudière à très haute performance énergétique, une pompe à chaleur, un chauffe-eau thermodynamique, etc.

Ces travaux devront cependant être réalisés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) afin de pouvoir bénéficier des aides ci-après évoquées.

Étape 3 : Sanctions en cas d’absence de travaux

Depuis le 1er janvier 2021, 28 communes interdisent le propriétaire d’un bien considéré comme une passoire thermique d'augmenter le loyer entre deux locations sans l'avoir rénové. Il s'agit pour l'heure des villes d'Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Genève-Annemasse, Grenoble, La Rochelle, La Teste-de-Buch-Arcachon, Lille, Lyon, Marseille-Aix-en-Provence, Meaux, Menton-Monaco, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Saint-Nazaire, Sète, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Toulon, Toulouse.

Mais les propriétaires pourront demander une participation financière au locataire si, et seulement si, les travaux permettent de sortir de l’état de passoire énergétique.

Dès 2022, lorsqu’un bien considéré comme une passoire thermique sera mis en vente ou en location, les diagnostics de performance énergétique (DPE) devront être complétés d'un audit énergétique. La loi inscrit ainsi un meilleur accès à l’information : l'acquéreur ou le locataire devra être informé sur les futures dépenses d'énergies dont il aura la charge (via l'acte de vente ou de location ou l’annonce immobilière, par exemple).

À partir de 2023, pour les nouveaux contrats de location, le critère de décence des logements extrêmement consommateurs d'énergie sera précisé avec un seuil maximal de consommation d'énergie finale par mètre carré et par an.

Enfin, d'ici 2028, la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat inscrit une obligation de travaux dans les passoires thermiques avec un objectif d’atteindre la classe E. Cette mention sera obligatoire dans les annonces immobilières des logements concernés dès 2022. En cas de non-respect, des sanctions seront définies en 2023 par le Parlement, dans le cadre de la programmation quinquennale de l’énergie créée par le projet de loi énergie climat : comme tout gouvernement, l’écologie reste punitive avec l’instauration du malus.

Il va sans dire que l’État en profitera pour engranger une incroyable manne financière issue uniquement du fruit de la TVA sur les travaux d’isolation et de remplacement des fenêtres et système de chauffage, estimée à plus de 25 milliards d’euros, simplement en considérant l’objectif politique de réhabiliter 500.000 logements par an. Mais chut ! L’État va quand même redistribuer environ 11 milliards d’euros en termes d’aides publiques (bonus).

A grands coups de matraquage publicitaire, l’ensemble des Français a entendu le spot de Ma Prime Rénov’. Il s’agit d’un dispositif d’aide à la réalisation de certains travaux de rénovation énergétique de logements construits depuis plus de deux ans. Cette aide s’adresse à tous les propriétaires (dans la limite de 3 logements mis en location) et syndicats de copropriété, et son montant dépendra de la nature du chantier engagé, de la localisation du logement et du niveau de revenus du maître d’ouvrage.

A noter que les dossiers ne pourront être déposés qu’à partir du 1er juillet 2021, étant entendu que tous les devis signés après le 1er octobre 2020 y sont quand même éligibles.

La prime permettra de financer les travaux d’isolation (murs, planchers, combles, fenêtres), de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif. Le gouvernement a établi quatre catégories de contribuables, pour lesquelles un barème spécifique est appliqué. Selon le profil, le montant des aides sera plus ou moins généreux. Pour les foyers les plus modestes, l’aide peut aller jusqu’à 90% du devis, puis elle descend à 75%, 60% et 40% pour les ménages les plus aisés. S’y ajoutent encore des bonus dit de « sortie de passoire » pour un montant de 1.500 € ou de « Bâtiment Basse Consommation » pour les programmes les plus ambitions permettant d’accéder à l’étiquette A ou B du DPE pour un montant maximum de 1.500 €.

Il ne faut pas non plus oublier les aides de l’ANAH, et l’éco-prêt à taux zéro.

Mais, ces travaux obligatoires suscitent encore moultes interrogations qui ne trouvent pas encore de réponse. Quid des bâtiments dont le coût des travaux d’isolation thermique correspondrait à une part importante du prix même de l’habitat ? Quid des bâtiments classés Monuments Historiques ou inscrits à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques, les immeubles haussmanniens en pierre de taille ou celles construites par Le Corbusier, Vauban, Wilmotte, Mallet-Stevens ou encore Stark ? Quid de l’immeuble du 51 rue de Montmorency, considéré comme la plus vieille maison de Paris ?