Si mon appartement était une œuvre d'art !

Mon appartement est-il une œuvre d’art ?

Quelle question ? Quel est même l’intérêt de cette question ? Et pourtant… Pourtant, vous allez comprendre le pourquoi du comment.

Depuis les années 2018, le Trésor Public se montre particulièrement redoutable pour le contribuable français. Sous prétexte de remédier à la crise des finances publiques et à la crise sanitaire, le gouvernement va davantage le pressurer :

• le travail (en cours)

• les familles (fait avec la réforme du quotient familial)

• les étudiants (fait)

• les allocataires (fait avec la baisse des 5 € des APL)

• les retraités (fait avec la réforme de la CSG-CRDS bientôt la réforme des retraites))

• les salariés (fait avec la réforme de la CSG-CRDS)

• les petits et moyens entrepreneurs (en cours)

• les propriétaires de biens immobiliers, sous quelque forme que ce soit (en cours et à venir)

• les propriétaires de meubles ostentatoires (yachts, automobiles, lingots d'or, etc.)

Tout le monde devra faire des efforts, sauf une catégorie toujours épargnée : les propriétaires d’œuvres d’art !

Depuis 1982 et le péché originel de Laurent FABIUS qui exonéra les œuvres d’art de l'ancien impôt sur les grandes fortunes, l’ISF a frappé tous les propriétaires d’un capital relativement important, sauf les propriétaires d’objets d’art et de collection (et quel qu’en soit le montant !).

Échappaient ainsi à tout impôt des patrimoines constitués d’œuvres d’art qui, bien souvent, sont stockées au troisième sous-sol des banques.

Je me permets d’ouvrir une parenthèse sur la position des écolo-socialo-communistes sur ce rejet massif de l’intégration des œuvres d’art dans l’assiette de l’ISF. l'affaire STRAUSS-KAHN a révélé les rapports ambigus de certains leaders socialistes français avec l'argent. Dénonçant officiellement les riches, plusieurs d'entre eux disposent de fortunes personnelles, sont soutenus financièrement par les patrons milliardaires et perçoivent de fortes indemnités, souvent fruit de cumuls. Le train de vie de Dominique STRAUSS-KAHN est désormais connu du monde entier. Autre riche du PS : Laurent FABIUS. Pourfendeur des nantis dans les médias, cet héritier d'une grande famille d'antiquaires possède, lui aussi, un joli patrimoine. Comme plusieurs leaders socialistes, il habite dans l'un des quartiers les plus chics de Paris et il disposerait d'un important patrimoine, notamment en œuvres d'art. La collection de la galerie Fabius Frères, héritée du grand-père, prestigieux marchand d'art, est estimée entre 14 et 20 millions d'euros. La plupart des ténors de EELV, PC et PS sont des nantis, si l'on s'en tient à leur propre terminologie... même s'ils pensent que la classe moyenne gagne plus de 4.000 € net par mois (dixit François BAYROU).

Cette année 2018, mettant en concordance conviction et action, le Président MACRON devrait en terminer avec ce qui n’est qu’une niche fiscale en supprimant purement et simplement l'ISF.

Mais la nature a horreur du vide !

L'ISF est remplacé depuis le 1er janvier 2018 par... l'ISI.

Mais qu'est-ce que l'ISI ? C'est l'Impôt sur la Fortune Immobilière, pardi.

Même si cette nouvelle imposition emprunte à l’ISF l’essentiel de ses caractéristiques, il s’agit d’un nouvel impôt qui obéit à ses règles propres prévoyant une assiette la plus large possible dans le seul espoir d'arrêter toute optimisation fiscale.

Ainsi, sont désormais soumise à l'IFI une partie de la valeur des parts des sociétés détenant directement ou indirectement un patrimoine immobilier ou la fraction de la valeur de rachat des contrats d’assurance-vie en unités de compte représentative de biens immobiliers.

Mais cela est loin d’être aussi simple. Souvenez-vous du mois de septembre 2012 ! le Parlement (députés et sénateurs) s’est posé la question de savoir s’il était intéressant d'inclure les œuvres d'art dans le calcul de l'Impôt de solidarité sur la fortune. Pour une équité sociale, la Commission des Finances de l'Assemblée avait souhaité l’intégration dans la loi de finances pour 2013 d'un amendement prévoyant d'intégrer les œuvres d'art à partir de 50.000 € dans l'assiette de l'ISF. Cela a provoqué un étrange et vif émoi dans les milieux politiques et dans les milieux de l'art.

La proposition avait été enterrée mardi 16 octobre 2012.

Pourtant, en 2011, dans l’opposition, Monsieur CAHUZAC, ancien Ministre du Budget récemment condamné pour fraude fiscale, et Madame FILLIPETI, ancienne Ministre de la Culture démise définitivement de tout mandat électoral par les Français, ont soutenu et voté cette proposition de suppression de cette niche.

Prenons un exemple qui permettra de comprendre la supercherie : Monsieur Dupont dispose d’un certain patrimoine. Il est redevable de l’ISF au taux de 1,8%. Un ami lui conseille d’acheter des parts dans une entreprise locale. Il suit le conseil de son ami et investit un million d’euros. Il les garde cinq ans puis les revend pour deux millions d’euros. Il réalise une plus-value de 100%. Le conseil était judicieux en termes économiques, mais pas au regard de la fiscalité. Monsieur Dupont paiera 403.000 € d’impôts sur cette somme décomposée comme suit : 90.000 € d’impôt au titre de l’ISF, 190 000 € d’impôt sur le revenu (IR) lié aux plus-values et 123 000 € de prélèvement social (CSG-CRDS) sur les plus-values.

Monsieur Durand dispose du même patrimoine que Monsieur Dupont, mais investit ce million d’euros dans les œuvres d’art. Comme Monsieur Dupont, il les a gardées cinq ans et les a revendus deux millions, réalisant la même plus-value. Monsieur Durand ne paiera pas les mêmes impôts. Propriétaire d’œuvres d’art, il n’a pas payé d’ISF et s’est seulement acquitté de 5% de taxe forfaitaire sur la vente des œuvres d’art, soit un total de 100.000 € d’impôt.

En investissant dans une entreprise, créatrice d’emploi, plutôt que dans les œuvres d’art, Monsieur Dupont a payé 303.000 € d’impôts de plus que Monsieur Durand ! Il ne s’agit pas de montrer du doigt une catégorie, mais de faire preuve de justice !

Certains se demandent encore pourquoi je me pose cette question… La question de la définition d’une œuvre d’art reste posée. Et pourquoi mon appartement ne pourrait-il pas être considéré comme une œuvre d’art? Et mon yacht? Et ma Bentley? Et ma Rolex - Jacques SEGALA, publicitaire et cofondateur du groupe Havas, dont les idées sont ancrées à la gauche du parti socialiste, a bien dit publiquement que :

« si tu n’as pas un Rolex à 50 ans, c’est que tu as loupé ta vie ! »

Tiens ! Ma question farfelue commence à être intéressante.

Mon appartement est une œuvre d’art.

Une œuvre se définit par ce qui est fait, ce qui est produit par quelque agent et qui subsiste après l’action.

Ainsi, les œuvres de Dieu (Yavhé, Allah, Bouddah... bref, l'Etre Suprême) subsistent, l’œuvre de la création ayant été accomplie en six jours. Pour les Darwinistes, il s’agit d’un exemple contestable.

Les œuvres de Vinci, Picasso, Mozart, la Fontaine ou Hugo subsistent ; leurs créations étant toujours présentes parmi nous. L'œuvre d'art est avant tout une production humaine.

Et en ce sens, mon appartement est une œuvre d’art, puisqu’il est le fruit de la réalisation de l’homme.

Ce qui distingue l'œuvre d'art des autres créations de l'homme, comme les outils et objets techniques, c'est avant tout l'utilité : contrairement aux autres artefacts, l'œuvre d'art ne vise aucune utilité pratique. Elle est mise à l'écart des rapports utilitaires habituels. Toutefois, cette remarque appelle quelques restrictions. L'objet technique peut être considéré comme une œuvre d'art, surtout s'il est fabriqué manuellement : le design est une forme d'art, une voiture, un meuble, un vase, une maison peuvent être considérés comme des œuvres d'art.

Réciproquement, bien que l'œuvre d'art n'ait pas d'utilité pratique à proprement parler, elle peut avoir une fonction symbolique :

* fonction magique : c'est le cas des masques de l'art primitif qui visaient à chasser les mauvais esprits ;

* fonction religieuse : c'est le cas des pyramides égyptiennes, du temple grec, des églises chrétiennes et de tout l'art religieux en général ;

* fonction de distinction sociale : le sociologue Pierre Bourdieu montre que la fréquentation de certaines œuvres d'art est une manière de signifier son appartenance à une certaine classe sociale élevée : aller à l'opéra, au théâtre ou au musée peut être un moyen de dire qu'on appartient à la classe dominante.

Toute la question est de savoir si l'on peut réduire ces œuvres à cette fonction de marqueur social, et dissoudre leur beauté dans leur fonction. Sans doute que non !

L'œuvre d'art semble unique. Une copie de la Joconde n'est pas une œuvre d'art, mais une pâle copie. Ceci révèle la nécessité, pour l'œuvre d'art, d'être originale, d'apporter quelque chose de spécifique et de nouveau. Cette unicité se révèle parfaitement dans tout immeuble. Aucun appartement, maison, château, etc. n’est comparable à un autre appartement, maison, château, etc. Toute ressemblance ne serait que pure copie. Ne serait-ce que dans la géométrie ou dans l’âme d’un lieu ! Mais ici encore l'unicité n'est pas un critère définitif de l'œuvre d'art. Avec la technique moderne, l'œuvre d'art devient reproductible (photographie, cinéma), ce qui change fondamentalement notre rapport à elle : il devient plus rapide, moins religieux, et tend vers un rapport de consommation.

Une œuvre d'art est toujours la réalisation de la pensée, dont il est possible d’identifier les trois grandes finalités : la beauté, la vérité, le bien. Ces trois finalités correspondent aux trois grands idéaux philosophiques platoniciens : le Beau, le Vrai, le Bien. L'artiste peut se contenter de rechercher la beauté. Mais les sens sont difficilement séparables de l'esprit, et la satisfaction esthétique peut découler du dévoilement d'une vérité ou d'une mise en scène de nos idéaux éthiques, religieux ou politiques. Mon appartement répond aussi à ces trois finalités. Fruit de l’esprit de l’artiste-architecte, il se veut beau et vrai. Et de cet ouvrage d’art découle encore l’expression d’une époque, d’un style. La beauté est elle-même d'une grande diversité :

- la simple satisfaction des sens : c'est la beauté liée à l'harmonie et à l'équilibre de la composition.

- le plaisir esthétique lié à la grandeur d'une chose. C'est ce que l'on appelle le sublime. En ce sens, les pyramides d'Egypte, un gratte-ciel, la toile de Buren au musée Guggenheim à l'exposition de 1971 sont des œuvres d’art au même titre qu’un orage, une tempête en mer, un orchestre ou une explosion. La beauté, tout simplement, pourrait aussi être proposée comme critère. Mais de nombreux artistes contemporains renoncent délibérément à la beauté.

Finalement, les artistes contemporains, qui s'amusent à remettre en cause toute définition de l'œuvre d'art, nous obligent peut-être à adopter la définition formelle suivante : ce qui fait l'œuvre d'art, c'est avant tout le regard porté sur un objet.

L’œuvre d’art doit encore satisfaire l’esprit. Baudelaire disait que le beau est toujours bizarre. Et Dieu sait que nombre d’immeubles ou d’appartements que le commun des mortels considérerait comme mal conçus pourraient être qualifiés de bizarre ! Au-delà, Paul Klee nous dit que l'art ne reproduit pas le visible, il rend visible.

Il faut comprendre que l'artiste essaie de nous apprendre à regarder des choses que nous ne voyons généralement pas, pris que nous sommes dans le monde de l'habitude et des rapports utilitaires. Dans quelle mesure un appartement ou une maison rend visible ? La réponse semble évidente dans le sens où elle est le reflet de l’âme de l’artiste-architecte. L’âme d’une maison apporte tant à ses visiteurs, au même titre que celle d’un roman ou qu’un tableau. Ainsi, nous n’habiterons plus jamais notre demeure de la même façon. Il suffit de vivre jour après jour le même immeuble pour le voir progressivement perdre son sens, se déformer, devenir bizarre et mystérieux! Nous le percevrons tel qu'il est, du point de vue esthétique. C'est à cette vision des choses que les architectes comme les artistes nous invitent. De sorte que le but de l'œuvre d'art n'est pas en elle-même. C'est une manière de nous apprendre à regarder toute chose sous un angle nouveau. L'œuvre d'art peut encore avoir une portée éthique. C'est le point de vue de Schopenhauer, pour qui la beauté apaise notre volonté. Mon petit nid, doté de l’âme qui y règne en maître, apaise et renforce. Je suis sous sa protection ! Je m’isole et m’évade comme lorsque je contemple les Noces de Cana, chef d’œuvre de Paul Véronèse, ou les toiles noires de Pierre Soulage. C'est le point de vue opposé de Nietzsche, pour qui la belle œuvre est celle qui stimule la vie et la volonté, et nous aide ainsi à vivre. A ce titre, mon logis, ouvrage d’art, est une œuvre d’art au sens philosophique du terme. Si toute œuvre pouvait être une œuvre d’art…

Nous l’avons vu. Les œuvres d'art sont généralisables. Et il y a, au-delà de tout aspect philosophique, d’autres réponses économique peuvent être apportées.

Investir dans une œuvre d’art, ce n’est pas un placement dont l’acquéreur attend un rendement. Acheter son logement principal n’est pas non plus un acte dont on attend un rendement ! Le détenteur d’une toile, d’un manuscrit ou d’une sculpture devrait-il vendre son bien pour payer l'impôt, dans la mesure où ce dernier ne lui rapporte financièrement rien ? C'est exactement le cas de l'immobilier de jouissance personnel. Et combien ai-je vu de propriétaire être dans l’obligation de céder son patrimoine immobilier, souvent transmis par voie d’héritage, parce qu’il était incapable de payer ses impôts ? N’est-ce pas confiscatoire, à la méthode communiste d’un autre temps ? Pourquoi exonérer le plaisir de détenir un impressionniste tardif et sanctionner celui qui a rénové un manoir breton ou un mas provençal ? Au moins, celui qui investit dans l'immobilier fait travailler les artisans, paie des impôts locaux, et entretient la convivialité familiale ou amicale. Pour mémoire, il faut rappeler ce qu’est un rendement immobilier. Et contrairement à une opinion répandue, le loyer n'est pas le seul élément du rendement de l'investissement dans la pierre. Encore faut-il déterminer le revenu locatif réel, intégrer la plus ou moins-value constatée à la revente et tenir compte de l'incidence de l'emprunt. Le calcul de rendement locatif comprend les véritables revenus (loyers, intérêts perçus sur le dépôt de garantie...) d’une part, et l'ensemble des coûts, incluant frais de gestion, impôt foncier, gros travaux, frais engagés en l'absence de locataire, frais de justice en cas de litige, etc. d’autre part. Le résultat détermine le loyer net, à comparer avec le prix de revient de l'immeuble, c'est-à-dire son prix d'achat augmenté des frais d'agence et des droits de mutation (par nature irrécupérables).

Ainsi, un appartement coûtant 100.000 € dont la rentabilité brute s'élèverait à 5% l'an rapporte environ 4% net une fois déduits les 6.000 € de frais et droits d'acquisition et les 0,7% de charges. Et pour déterminer le rendement global, il faut en outre intégrer l'incidence du prix de revente. Le déterminer à l'avance est impossible car les prix de l'immobilier suivent des cycles de hausse et de baisse. Mais rien n'empêche d'établir des hypothèses. En reprenant notre exemple, si le prix de revente est de 120.000 € au bout de dix ans, la rentabilité globale de l'opération passera à 5,38%. Dernier élément : l'effet de levier obtenu grâce à l'emprunt. Toujours avec le même exemple, le rendement est calculé sur les seuls fonds propres engagés par l'investisseur. Avec un apport personnel de 35.000 € et un emprunt sur dix ans, le rendement global passera de 5,38% par an à plus de 10%. Quel serait le rendement d’un appartement, d’une maison ou d’un château dont son propriétaire en fait sa résidence principale ? Vous l’avez compris : il est nécessairement nul, au même titre que peut l’être une toile de maître !

Les amis de l'art ne veulent pas courir le risque voir partir vers l'étranger des œuvres que pourtant, plus de neuf Français sur dix ne sauraient financièrement acquérir.Ce raisonnement s'applique également aux biens immobiliers ; certains bords de mer ou certaines avenues en France sont désormais inaccessibles aux contribuables français. Mais personne ne s’émeut de constater que certains immeubles voire quartiers parisiens sont achetés par les Qataris, finançant au passage DAESH… Personne ne bronche lorsque les entreprises nationales passent sous le jouc étranger… Chine, Qatar, Royaume-Uni... La France serait le seul pays à vouloir des nationaux pour acquérir ou conserver les d'œuvres d'art et des étrangers pour détenir les actions d’entreprises nationales… ce qui est déjà le cas du CAC 40 ! Il ne faudra pas alors se plaindre que les décisions économiques ne soient plus prises par les actionnaires en fonction des intérêts français…

La valeur des objets d’art est difficile à estimer. Au moins, les toiles de maîtres, les manuscrits d’auteur, etc. sont tout aussi difficile à évaluer que les immeubles. En effet, le prix d’une toile ou d’une sculpture dépend de la demande. Etant unique en soi, plus il y a de personnes intéressées par son acquisition, plus son prix augmente. A l’inverse, si l’œuvre d’art n’intéresse personne, son prix sera proche de zéro. De la même façon, le prix de l’immobilier ne dépend que de l’offre et de la demande. Chaque appartement étant unique, si personne ne souhaite se porter acquéreur, deux facteurs peuvent être envisagés : le prix de départ est surestimé, ou l’âme de ce bien immobilier n’a pas trouvé son alter ego. Il est vrai cependant que l’estimation du prix de vente d’un appartement, si elle est loin d’être évidente, peut se faire en utilisant plusieurs facteurs, notamment en étudiant le marché local et en multipliant un prix moyen de vente du quartier dans lequel se situe le bien par le nombre de mètre carré dudit bien… Et, sans que vous n’y ayez porté plus grande importance, je n’ai pas parlé de prix de vente, mais d’estimation… Le prix ne se concrétise qu’à partir du moment où le vendeur et le candidat-acquéreur s’entendent sur un chiffre…de la même manière qu’une œuvre d’art, en définitive ! En conséquence de tout cela, tout bien est fiscalement réputé une œuvre d’art. Et mon bien immobilier est une œuvre d'art.

Je laisse le soin de conclure ce dossier à Yann Gaillard, auteur d’un rapport d’information de la commission des finances intitulé Marché de l’art : les chances de la France (avril 1999) dont les termes sont reproduits tant il paraît marqué du coin du bon sens : « La "haine de l’art", titre d’un article polémique à propos de la controverse sur l’art contemporain, correspond bien à la motivation qui semble animer les partisans de l’inclusion des œuvres d’art dans l’assiette de l’impôt sur la fortune. On a déjà largement démontré qu’un tel impôt, difficile à établir compte tenu de la volatilité des prix, ne rapporterait rien et ferait fuir les œuvres, qui n’ont que trop tendance à rester dans les résidences extérieures des grands collectionneurs. M. Jacques Thuillier, professeur au Collège de France dans un article de la Revue administrative (N° 306) intitulé "L’art et l’ISF, bêtise pas morte", dénonce avec un beau talent de polémiste cet acharnement contre "tout ce secteur, doublement odieux, comme symbole d’une aristocratie de l’esprit et de l’argent, et comme type même d’investissement improductif". En fait, l’imposition des œuvres d’art apparaît économiquement, techniquement et budgétairement injustifiée, bref aussi inefficace que dangereuse :

• sur le plan économique, on rappellera que les œuvres d’art ne rapportent pas de revenus et qu’à ce titre, l’imposition pourrait au sens que lui donne le Conseil constitutionnel se révéler confiscatoire ; à cela s’ajoute également l’argument de fait que la hausse du prix des objets d’art est loin d’être prouvée comme l’a montré de façon spectaculaire les résultats obtenus par les fonds d’investissement comme le Fonds BNP Arts, pourtant bien conseillé ;

• sur le plan technique et matériel, on voit qu’une mesure de cette nature risque de susciter des comportements d’évasion, car il faudra bien être bien vertueux pour ne pas chercher à échapper à la taxe, soit par simple dissimulation, soit par délocalisation, et en tous cas bien naïf pour continuer à prêter pour les expositions. Par ailleurs, on ne peut que rester perplexe devant toutes les contestations auxquelles peut donner lieu l’évaluation des œuvres d’art dont on sait que la valeur est particulièrement volatile et que la frontière avec des objets simplement fonctionnels ou décoratifs est particulièrement floue ;

• sur le plan budgétaire, enfin, on peut à la fois rejoindre les services du ministère de Finances pour souligner le faible rendement de la taxe et montrer que compte tenu des ventes que ce type de mesure pourraient provoquer, l’État serait soit contraint d’assister impuissant à l’exode des œuvres, soit obligé de les acheter tout de suite, alors que l’État aurait pu bénéficier de dons s’il avait pu bénéficier de plus de temps. »

Mon appartement est donc une œuvre d’art et doit, à ce titre, être exonéré de l’impôt sur la fortune immobilière !