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    Benoît ROSTAND
    • 6 sept. 2018

    Les locations saisonnières

    Louer un logement meublé de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage constitue une location saisonnière.
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    Les locations saisonnières
    Benoît ROSTAND
    • 4 sept. 2018

    Droit de la propriété, Loi du marché et Encadrement des loyers sont-ils compatibles ?

    L’article 544 du code civil dispose que la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue...
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    Benoît ROSTAND
    • 19 août 2018

    Immobilier, CNIL et RGPD

    Les professionnels de l’immobilier doivent n’user que de données objectives aisément contrôlables par les intéressés...
    171 vues
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    Benoît ROSTAND
    • 4 août 2018

    Climatisation et Copropriété

    L’installation d’une climatisation implique le plus souvent la mise en place de deux modules : l’une en intérieur et l’autre en extérieur...
    187 vues
    Climatisation et Copropriété
    Benoît ROSTAND
    • 11 juil. 2018

    Copropriété et Liberté de Culte

    le régime de la copropriété demeure celui du statut français. On ne trouve cependant que peu de traces d’incidents dans la jurisprudence...
    890 vues
    Copropriété et Liberté de Culte
    Benoît ROSTAND
    • 5 mai 2018

    Que faire en cas de dégât des eaux !

    Chaque année, les compagnies d'assurance dénombrent environ 800.000 dégâts des eaux. Aussi, il est essentiel d'assurer son logement.
    156 vues
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    Benoît ROSTAND
    • 29 mars 2018

    Bail verbal - Location - Sous-location et Propriétaire-Bailleur...

    L'occupation des lieux est insuffisante pour prouver le commencement d'exécution d'un bail verbal.
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    Bail verbal - Location - Sous-location et Propriétaire-Bailleur...
    Benoît ROSTAND
    • 21 févr. 2018

    Le marchand de sommeil en question

    Un marchand de sommeil n’est ni un agent immobilier, ni un marchand de biens, ni un marchand de liste, encore moins un apporteur d’affaires.
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    Le marchand de sommeil en question
    Benoît ROSTAND
    • 31 janv. 2018

    Que faire en cas de Catastrophe Naturelle...

    L’assurance indemnisant les désordres provenant de catastrophes naturelles ne fait pas partie des assurances obligatoires.
    67 vues
    Que faire en cas de Catastrophe Naturelle...
    Benoît ROSTAND
    • 30 août 2017

    Location immobilière : quels sont les diagnostics obligatoires ?

    L’Administration française a mis en place une série de diagnostics obligatoires à annexer ou à présenter à première demande au locataire.
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