Droit de la propriété, Loi du marché et Encadrement des loyers sont-ils compatibles ?
L’article 544 du code civil dispose que la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue...
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Benoît ROSTAND
Immobilier, CNIL et RGPD
Les professionnels de l’immobilier doivent n’user que de données objectives aisément contrôlables par les intéressés...
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Benoît ROSTAND
Climatisation et Copropriété
L’installation d’une climatisation implique le plus souvent la mise en place de deux modules : l’une en intérieur et l’autre en extérieur...
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Benoît ROSTAND
Copropriété et Liberté de Culte
le régime de la copropriété demeure celui du statut français.
On ne trouve cependant que peu de traces d’incidents dans la jurisprudence...
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Benoît ROSTAND
L'intrusif compteur LINKY
Linky obligera une dizaine de millions de foyers à souscrire à une puissance d'abonnement plus élevée...
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Benoît ROSTAND
Que faire en cas de dégât des eaux !
Chaque année, les compagnies d'assurance dénombrent environ 800.000 dégâts des eaux. Aussi, il est essentiel d'assurer son logement.
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Benoît ROSTAND
Bail verbal - Location - Sous-location et Propriétaire-Bailleur...
L'occupation des lieux est insuffisante pour prouver le commencement d'exécution d'un bail verbal.
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Benoît ROSTAND
Le marchand de sommeil en question
Un marchand de sommeil n’est ni un agent immobilier, ni un marchand de biens, ni un marchand de liste, encore moins un apporteur d’affaires.
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Benoît ROSTAND
Que faire en cas de Catastrophe Naturelle...
L’assurance indemnisant les désordres provenant de catastrophes naturelles ne fait pas partie des assurances obligatoires.
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Benoît ROSTAND
Location immobilière : quels sont les diagnostics obligatoires ?
L’Administration française a mis en place une série de diagnostics obligatoires à annexer ou à présenter à première demande au locataire.
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